Conditions générales de vente

1.1

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de produits cosmétiques et accessoires (ci-après les « Produits »), proposées par la société OMORPHIA (ci-après le « Vendeur » ou « nous »), à tout client consommateur, majeur à la date d'achat sur le site ou mineur émancipé ou disposant d'une autorisation signée par son représentant légal, résidant en France métropolitaine (ci-après le « Client » « vous »), via le site https://jeanmarcjoubert.com (ci-après le « Site »).

1.2 Coordonnées du Vendeur

OMORPHIA est une société à responsabilité limitée française, au capital social de 293 023,00 €, immatriculée au RCS de PARIS, sous le n° SIREN 442 201 489, dont le siège social est situé au 9 rue du Louvre, PARIS (75001), représentée par M. Jean-Marc JOUBERT, en sa qualité de gérant.

Téléphone : 01 86 86 01 43

Email : contact@jeanmarcjoubert.com

1.3

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site via l'onglet « Conditions générales de vente » et sont opposables au Client dès leur acceptation lors de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2.1 Création d'un compte Client

Le Client peut commander avec ou sans création de compte. En cas de création, il renseigne le formulaire disponible à la rubrique « Créer un compte ». Les informations transmises doivent être exactes et tenues à jour. Le Client s'engage à renseigner des informations exactes et à jour concernant son identité et son adresse, et à les mettre à jour en cas de changement.

Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

2.2 Sélection des Produits

Le Client peut consulter les différentes catégories de Produits, leurs caractéristiques et descriptions sur les fiches produits. L'ajout au panier s'effectue en sélectionnant la quantité et le format souhaités puis en cliquant sur « Ajouter au panier ». La mention « En stock » confirme la disponibilité.

Chaque Produit est accompagné d'un descriptif sur le Site. Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

2.3 Prix des Produits

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils s'entendent hors frais de livraison, indiqués au moment du choix du mode de livraison. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier, à tout moment, les prix de vente des Produits. Néanmoins, les modifications de prix ne seront pas applicables aux Commandes passées par le Client antérieurement à ladite modification.

2.4 Choix du mode de livraison et frais de livraison

Le Client peut, s'il le souhaite, renseigner un code promotionnel, puis doit compléter les informations relatives à l'adresse de facturation, à l'adresse de livraison, au mode de livraison ainsi qu'au mode de paiement choisi. Avant de finaliser sa commande, le Client vérifie le récapitulatif de sa commande, puis clique sur « Passer ma commande ».

Le Client peut ensuite choisir entre :

• une livraison à domicile via Colissimo ;

• ou un retrait en point relais, selon les partenaires disponibles, notamment Mondial Relay.

2.5 Validation de la commande

Pour enregistrer sa commande de Produits, le Client doit :

• Vérifier le récapitulatif des Produits sélectionnés (quantités, références et prix) ;

• Accepter les présentes CGV en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » après en avoir pris connaissance via le lien hypertexte disponible ;

• Prendre connaissance de la Politique de confidentialité ;

• Cliquer sur « Passer ma commande » pour procéder au paiement.

2.6 Paiement de la commande

Pour procéder au paiement, le Client sélectionne le type de carte bancaire utilisée via Payplug.

Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont : Carte Bleue, Visa, MasterCard, Maestro, Paypal, GooglePay, ApplePay.

Le Client garantit qu'il détient toutes les autorisations requises pour régler la commande avec le moyen de paiement choisi. Il renseigne les informations demandées, puis clique sur « Passer ma commande ». Le paiement valide définitivement la commande.

La vente devient définitive dès le paiement intégral du montant de la commande par le Client.

Les données bancaires du Client sont supprimées une fois la transaction réalisée, puis conservées au maximum 24 mois à titre de preuve en cas de contestation relative au paiement.

2.7 Confirmation de la commande

Le Client reçoit un courriel récapitulatif précisant sa commande, le délai de livraison estimé et un lien vers les CGV en vigueur.

3.1 Produits éligibles à l'abonnement

L'abonnement Jean-Marc Joubert s'applique uniquement à une sélection de produits de marques spécifiques. Les produits concernés sont clairement identifiés sur leurs pages Produit.

3.2 Souscription à un abonnement

En cochant la case lors de la souscription de l'abonnement, vous acceptez expressément les termes des présentes conditions générales.

Le Client peut choisir la fréquence de son abonnement directement sur la fiche produit parmi les options suivantes : tous les mois, tous les 2 mois ou tous les 3 mois.

Si le client a souscrit un Abonnement Jean Marc Joubert en utilisant un code promotionnel lors de sa première commande, cette remise ne sera pas reconduite lors des renouvellements suivants.

Toute commande validée par le Client et confirmée par le Vendeur constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le règlement de l'abonnement mensuel est effectué par prélèvement automatique sur le compte bancaire du Client, à l'exception du premier paiement. Le Client est informé du prélèvement automatique lors de la validation de la commande.

Les prélèvements sont effectués chaque mois à compter de la souscription, et continueront jusqu'à la résiliation ou la modification de l'abonnement.

Le Client peut consulter les détails de son abonnement, ses modalités et toutes ses commandes, sur la page « Compte ». Il peut également gérer ses informations d'abonnement, telles que les paiements et l'adresse de livraison, directement sur cette page.

3.3 Conditions de l'abonnement

Une réduction de 5% est appliquée sur le prix des produits éligibles à condition de respecter un engagement d'abonnement minimum de deux mois (un engagement d'au moins deux commandes).

3.4 Tarifs

Les tarifs sont ceux en vigueur sur le Site au moment de la souscription. Tous les prix sont indiqués en TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA applicable à la date de la commande.

3.4 Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de deux cycles selon la fréquence choisie :

• 2 mois pour un abonnement mensuel,

• 4 mois pour un abonnement tous les 2 mois,

• 6 mois pour un abonnement tous les 3 mois.

L'abonnement ne peut être résilié avant l'expiration de cette période. Une fois cette période écoulée, le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais supplémentaires.

Il est précisé que tout mois d'abonnement entamé est dû dans son intégralité, et aucun remboursement ne sera effectué pour les mois en cours.

3.5 Disponibilité des produits

En cas de rupture de stock d'un produit, si celui-ci n'est pas remis en stock et expédié dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison initialement prévue, l'abonnement lié à ce produit sera automatiquement résilié.

4.1 Livraison en point relais

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au relais sélectionné par le Client lors de sa Commande. Le Client de la Commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au relais pendant le délai indiqué dans l'email du Vendeur ou de son transporteur (Mondial Relay).

Le retrait en relais n'est possible que sur présentation de l'email susvisé et de la pièce d'identité du Client.

4.2 Livraison à domicile

La livraison est effectuée par Colissimo, en France métropolitaine, en Corse, DOM TOM et pays limitrophes (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Suisse). Le montant des frais de livraison est indiqué sur le Site lors de la commande.

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. En cas de dépassement du délai ci-dessus indiqué, le colis sera renvoyé à la Société OMORPHIA.

Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition à la demande aux frais du Client. Sans réponse de la part du Client, dans un délai de 30 jours, le Vendeur effectuera un remboursement. Sauf indication contraire sur le Site et sous réserve de la disponibilité des Produits, le Client recevra les Produits dans un délai maximal de 30 jours ouvrés.

5.1 Exercer son droit de rétractation légal

Conformément aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

Pour se rétracter, le Client doit adresser le formulaire de rétractation ou une lettre de rétractation (mentionnant les informations listées dans le formulaire de rétractation ci-dessous) :

• par email à : contact@jeanmarcjoubert.com ;

• par courrier à Jean-Marc Joubert 13 rue Etienne Marcel, 75001, PARIS

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

5.2 Retourner les Produits

Une fois que le Client a communiqué sa volonté de se rétracter, il dispose de 14 jours pour retourner les Produits à la Société OMORPHIA en les renvoyant par voie postale à l'adresse suivante : 13 rue Etienne Marcel, 75001 Paris.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, protégés ou emballés dans leur emballage d'origine. Tout produit ouvert, dont le blister/opercule a été enlevé ne pourra ni être remboursé, ni renvoyé en l'état.

Le Client supportera les frais de renvoi ou de restitution des Produits concernés.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'exercice du droit de rétractation à tout Client ayant retourné ou restitué un ou des article(s) dont la valeur serait dépréciée en raison des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits.

5.3 Remboursement en cas de rétractation

Le Vendeur procédera au remboursement de l'intégralité du prix payé pour le ou les Produits retournés ou restitués et des frais de livraison (à l'exclusion des frais de renvoi ou de restitution du ou des articles) à la première des 2 (deux) dates suivantes : à la date de réception des Produits retournés ou à la date de justification par le Client de l'expédition ou de la restitution des Produits.

Le remboursement sera effectué au moyen du mode de paiement choisi par le Client lors de la commande sur le Site.